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Propriété du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site, www.nomades.tv, est la propriété pleine et entière de Nomades TV.

Crédits

• Directeur de la publication : Dominique Hennequin
• Conception et réalisation du site: Jérôme Poslednik — washaweb.com
• Hébergeur : Gandi.net

Conditions générales

L’utilisation du site www.nomades.tv implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nomades.tv sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. Les données nominatives fournies par chaque utilisateur du site, sous sa responsabilité, sont destinées exclusivement à Nomades TV et pour les utilisations suivantes : statistiques, suivie (…). Les informations fournies par les utilisateurs devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents du site du site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur ce site, dont Nomades TV est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données.

Tous les écrans apparaissant sur le site wwww.nomades.tv, y compris les graphismes, textes, vidéos, images, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Nomades TV et de leurs propriétaires respectifs. Tous les autres droits non expressément cité ici sont réservés. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de Nomades TV.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 de Code de la propriété intellectuelle. Les lois gouvernant ce site sont les lois françaises et les Tribunaux compétents sont les tribunaux français.

Opposition à la Fouille de textes et de données par Intelligence artificielle

La structure du présent Site ainsi que l’ensemble des œuvres audiovisuelles et contenus présents sur le Site, ainsi que l’ensemble de leurs composantes (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de la société Nomades TV.

En tant que de besoin, la société Nomades TV s’oppose par les présentes à toutes copies ou reproductions numériques de ces œuvres audiovisuelles, contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.)  en vue de la fouille de textes et de données, notamment  par un système d’Intelligence artificielle (IA), au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) portant transposition de la Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.

L’article R. 122-28 du CPI précise en effet que cette opposition « n’a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen. Dans le cas de contenus mis à la disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment être exprimée au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service ».

Il est rappelé que dans le cadre de ses activités la société Nomades TV peut autoriser ses cocontractants et/ou les services de presse en ligne à utiliser les œuvres audiovisuelles, contenus et/ou l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) présents sur le Site, et ce dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de l’exploitation autorisée. Toutefois, ces autorisations ne permettent pas à ces cocontractants et/ou services de presse en ligne de faire des copies ou reproductions numériques de ces œuvres et/contenus et/ou leurs composantes en vue de la fouille de textes et de données, ni d’autoriser un tiers à le faire, notamment un système d’IA.

En conséquence, toutes opérations de fouilles de textes et de données par un système d’IA utilisant les œuvres audiovisuelles, les contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.)  présentés ou mis à la disposition du public en ligne sur le présent Site ou par des tiers, que cette  mise à disposition soit faite par extraits ou en intégralité, en accès libre à titre gratuit ou à titre payant, constituent des actes de contrefaçon, passibles des sanctions prévues aux articles L. 331-1 et suivants du CPI, sauf obtention d’un accord préalable écrit de la société Nomades TV (ou, le cas échéant, de l’organisme de gestion collective auquel la société Nomades TV a expressément confié mandat à cet effet).

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par machine ou tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : < TDM-RESERVATION: 1> ou TDM: NO.